Droit commercial

Le droit commercial au sens large englobe l’ensemble des règles applicables aux entreprises.
Le droit commercial régit le statut juridique des fonds de commerces, brevets et marques, ainsi que les opérations de baux commerciaux, de financements et de contrats.

Le Cabinet dispose d’une importante expérience en droit commercial, grâce au suivi des affaires juridiques des entreprises clientes du Cabinet, dans les domaines de l’Industrie, du Commerce et des Services.

Missions significatives : litiges commerciaux (rupture de contrats de distribution et plus généralement de relations commerciales établies), droit des agents commerciaux (négociation, analyse, audit et rédaction de contrats d’agent commercial, assistance et représentation devant les tribunaux).


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